Origines dans la loi « Macron » de 2015
La multiplication des projets doit son origine dans la nouvelle loi d’autorisation unique pour les ICPE, issue de la loi Macron du 10 décembre 2015, visant à accélérer «la réalisation de grands projets industriels et d’urbanisme» (1).
Gains financiers pour les opérateurs industriels
La nouvelle procédure d’autorisation unique rend la démarche désormais plus rapide et moins coûteuse pour les promoteurs industriels, qui peuvent alors multiplier les projets.
Cette procédure dite aussi « permis unique », est entrée en vigueur le 1er mars 2017.
A noter que, « pour les éoliennes seulement », elle intègre et remplace le permis de construire.
L’autorisation environnementale unique se substitue donc à l’autorisation au titre des ICPE mais également à plusieurs autres procédures susceptibles de s’appliquer aux éoliennes : autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité, autorisation de défrichement, autorisation spéciale au titre des réserves naturelles ou sites classés, dérogations « espèces protégées », absence d’opposition au titre des sites Natura 2000, déclaration au titre de la législation sur l’eau (LOTA) mais aussi autorisations au titre des obstacles à la navigation aérienne, des servitudes militaires et des abords des monuments historiques.
Cette nouvelle procédure représente donc un danger accru pour l’environnement, car elle diminue le nombre de consultations auprès des adminstrations.
Les consultations du Conseil Départemental de l’Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques (CODEREST) et de la Commission départementale de la nature, des Sites et des Paysages (CDNPS) sont devenues facultatives.
Le délai total d’instruction est ramené à 9 mois (hors demandes de compléments). La réduction des délais pour le porteur de projet est en effet le principal bénéfice attendu.
Petite cerise sur le gâteau : les capacités techniques et financières exigées des porteurs de projet sont désormais appréciées par rapport à la date de réalisation de leur projet et non à celle du dépôt de leur dossier de demande. Ce qui leur laisse plus de temps pour encaisser des subventions, masquant ainsi leur réelle performance économique.
Pour en savoir + :
http://ventsetterritoires.blogspot.fr/2017/01/projet-eolien-et-autorisation-unique.html
http://www.ventdecolere.org/index.php?page=reglementation
